La puissante UK Gambling Commission, équivalent anglais de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), a assigné devant un Tribunal de Birmingham Craig DOUGLAS, plus connu sous le pseudonyme…
Les Etats membres de l’Union européenne se sont accordés sur l’harmonisation des législations sur le traitement, la gestion et la protection des données personnelles. Le nouveau Règlement européen sur la…
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dédie son Chapitre II à l’« Adaptation…
La Commission européenne a adopté ce mardi 12 juillet une décision d’adéquation du Privacy Shield. Par cette décision, la Commission reconnait à ce nouveau mécanisme permettant les transferts de données…
