Nos publications

Par un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire du 3 août 2017 (décret n° 2017-1230) le gouvernement a souhaité réprimer avec…

La sortie d’un film en SVOD 3 ans après sa sortie en salle est-elle toujours d’actualité ? 1/ La chronologie des médias, inchangée depuis l’accord de 2009, continue de préoccuper les…

Les accords relatifs à la transparence dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, initiés par l’ancienne ministre de la culture Audrey Azoulay, et signés par les producteurs et distributeurs…

A la suite de l’annonce de deux nouveaux décrets relatifs à l’e-sport (décret Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo et Décret…

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