Le site, accessible à l’adresse URL www.jacobavocats.com (ci-après le Site) est édité par le Cabinet Jacob Avocats (ci-après l’Editeur), Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 161 Avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 267 213 et représentée par Maître Julie JACOB en sa qualité de gérante.
Numéro de téléphone : +33 1 73 02 02 10 – Numéro de Fax : +33 1 73 02 02 20 – Adresse email : jjacob@jacobavocats.com
Le directeur de la publication est Maître Julie Jacob.
Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 0004, numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07.
Jacob Avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, Jacob Avocats ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Jacob Avocats se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, tels qu’énoncés dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, Jacob Avocats met en œuvre un traitement de données à caractère personnel déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1906200.
L’Editeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités de Jacob Avocats, ainsi qu’à l’Editeur et ses sous-traitants. Les données recueillies par le biais du formulaire d’abonnement à la newsletter sont traitées par Jacob Avocats afin d’envoyer la Newsletter, et tout fait d’information concernant son actualité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Editeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec Jacob Avocats (relations clients ou abonnements Newsletter), et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation entre Jacob Avocats et l’utilisateur.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Jacob Avocats accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email data@jacobavocats.com ou à l’adresse postale suivante :
Cabinet Jacob Avocats
161 avenue Victor Hugo
75016 Paris – France
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO du cabinet à l’adresse data@jacobavocats.com
L’Editeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute reproduction des marques, logos, articles et/ou éléments figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les signes distinctifs, tels que les logos, visuels, marques ou noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Jacob Avocats.
Toute reproduction est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le présent Site est régi par la loi française.
Anca Partouche :
http://www.ancapartouche.com/photography/photographerFashionBeautyParis.html