Par un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire du 3 août 2017 (décret n° 2017-1230) le gouvernement a souhaité réprimer avec plus grande force les propos de haine exprimés dans des lieux non publics.

Rappelons tout d’abord que la diffamation consiste dans l’allégation ou l’imputation d’un fait vérifiable, pouvant faire l’objet d’un débat contradictoire, portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

L’injure est constituée par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Lorsqu’ils sont commis en public, ces faits entrent dans le champ d’application de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes.

Lorsque l’injure ou la diffamation à caractère raciste ou discriminatoire est commise dans un lieu privé, elle constituait jusqu’à présent une simple contravention de 4ème classe, punie d’une amende maximale de 750 euros.

Le décret du 3 août 2017 double les peines encourues. Désormais ces faits sont constitutifs d’une infraction de 5ème classe, punis d’une peine de 1.500 euros d’amende, portée à 3.000 euros en cas de récidive.

Il est à noter qu’une personne morale peut également être déclarée responsable, et encourt à ce titre une peine de 7.500 euros d’amende, hors récidive.

Cette augmentation des peines est opportune dès lors que les associations de défense des droits ont pu constater une recrudescence des propos discriminatoires tenus notamment sur le lieu de travail.

Les entreprises sont en effet particulièrement concernées, comme l’a remarqué l’association SOS Homophobie, qui dans son rapport publié en mai 2017 constate que près de la moitié des actes LGBTphobes sont commis dans un environnement de travail.

La peine peut également être assortie d’un stage de citoyenneté afin d’inscrire le délinquant dans une démarche pédagogique.

Cette sévérité poussera, à n’en pas douter, les entreprises à réagir plus fermement face à ces actes, en prenant notamment des mesures disciplinaires à l’encontre de leurs auteurs.

Il est également à noter que le décret, modifiant les articles R. 625-7 et suivants du Code Pénal, vise spécifiquement les actes transphobes. Le Code Pénal fait ainsi désormais expressément référence aux propos discriminant proférés à raison de « l’identité de genre » de la victime.

Notons enfin que, poursuivant une œuvre législative déjà initiée depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le décret abandonne la référence à la notion de « race ».

En effet, jusqu’à présent, les faits de provocation, diffamation et injure étaient réprimés notamment en ce qu’ils intervenaient à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une « race ».

Cette formulation, pour le moins malencontreuse en ce qu’elle semble valider les théories raciales, est désormais remplacée par les termes « prétendue race ».

Le législateur a donc souhaité adopter une formule plus adéquate.