Les accords relatifs à la transparence dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, initiés par l’ancienne ministre de la culture Audrey Azoulay, et signés par les producteurs et distributeurs le 19 février 2016, avaient vocation à décrire l’ensemble des règles applicables en matière de comptes et remontées de recettes aux intervenants présents notamment en matière de production d’œuvres audiovisuelles de fiction (film ou série) : éditeurs de service de TV, auteurs, producteurs, et distributeurs.

Ces accords permettent d’avoir une définition du coût de production d’une œuvre commune à l’ensemble des diffuseurs, publics et privés, par la mise en œuvre de différents taux forfaitaires applicables sur les dépenses directes. Ils établissent les conditions de l’amortissement du coût des œuvres, en prenant en compte le crédit d’impôt. Enfin, ils fixent les modalités de calcul de l’éventuelle part de coproduction des diffuseurs et du droit à recettes attaché.

La SACD a signé le 6 juillet 2017, ces accords dans une volonté de prolonger les discussions interprofessionnelles pour favoriser un climat de confiance entre les différents acteurs du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Chacune des parties s’est engagée à ouvrir des négociations dès septembre 2017 afin de parvenir à un encadrement collectif de la relation qui unit les auteurs et les producteurs de fiction.

A suivre.