Droit des marques / Droit d’auteur / Droits voisins / Art
Auteurs, créateurs, Artistes / Artistes-interprètes, Réalisateurs, Producteurs, Diffuseurs,
Éditeurs, Galeries d’art, Associations / Fondations,
Titulaires de portefeuilles de droits (Marques, Brevets, Noms de domaine, Logiciels)...