Paris en ligne : deux youtubeurs dans le viseur de l’autorité britannique de régulation des jeux en ligne

24 octobre 2016 - JEUX EN LIGNE

La puissante UK Gambling Commission, équivalent anglais de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), a assigné devant un Tribunal de Birmingham Craig DOUGLAS, plus connu sous le pseudonyme de NepentheZ, youtubeur totalisant plus de 1,3 millions d’abonnés, et Dylan RIGBY, titulaire de la chaîne YOUTUBE FUTgalaxy, pour avoir proposé et fait la promotion d’un site internet illégal de paris en ligne basé sur la série de jeux vidéo FIFA (Electronic Arts).

Le site internet www.futgalaxy.com, appartenant à Dylan RIGBY, mais dans lequel Craig DOUGLAS semble également avoir des intérêts, propose à ses utilisateurs de parier les crédits qu’ils ont gagnés ou achetés dans le jeu vidéo FIFA sur des matchs de football réels (des différents championnats et ligues nationaux et européens).

Les crédits FIFA, sorte de monnaie d’échange utilisable sur le jeu d’Electronic Arts, permettent aux joueurs, dans le cadre du jeu vidéo, d’obtenir de meilleurs footballeurs pour leur équipe virtuelle, des contenus exclusifs, et des bonus.
L’UK Gambling Commission considère que la loi relative aux paris (Gambling Act 2005) est applicable à l’activité du site, dès lors qu’il permet de parier ces crédits, qu’elle qualifie de monnaie virtuelle. Dès lors, le site ne disposant d’aucun agrément, comme la loi l’impose pour tout site de paris, il avait une activité illégale. Aucune mention interdisant aux mineurs de participer à ces paris n’était en outre proposée.

Le 14 octobre 2016, devant le Tribunal de Birmingham, les deux accusés ont plaidé non coupable de l’ensemble des charges retenues à leur encontre (fourniture d’un site de paris en ligne non agréé – pour Dylan RIGBY – promotion d’un site de paris en ligne illégal – pour les deux défendeurs – et incitation au jeu à l’adresse de mineurs – pour Craig DOUGLAS, via ses vidéos). L’affaire a été renvoyée au 6 février 2017.

C’est la première fois qu’une action pénale est engagée en Angleterre pour des faits de paris illégaux liés à un jeu vidéo.
Ce type de paris est en plein développement, Electronic Arts et son jeu FIFA n’étant d’ailleurs pas le seul concerné. Plusieurs sites internet, basés le plus souvent outre-Atlantique, permettent en effet de parier des « skins » gagnés par les joueurs du jeu de tir à la première personne (FPS) COUNTER STRIKE (Valve). Tout comme pour les crédits FIFA, ces « skins » permettent aux joueurs d’obtenir dans le cadre du jeu des bonus et des contenus.

En France, l’ARJEL a conduit, depuis sa création en 2010 et l’ouverture des paris sportifs aux opérateurs privés, de nombreuses poursuites à l’encontre de sites internet de paris illégaux. Elle n’a cependant pas encore eu à connaître de cas semblables, ni pris de décision forte contre des pratiques de paris en lien avec des jeux vidéo sur le web français.
L’ARJEL s’est en revanche récemment intéressée à la nouvelle pratique de paris sportifs dite de « Fantasy League » dans laquelle les parieurs sélectionnent les joueurs de différentes équipes d’une compétition sportive donnée (le plus souvent de football) pour créer leur propre « équipe » virtuelle. Les paris et les gains sont basés sur les performances réelles réalisées par chaque joueur sélectionné.

Dans sa décision du 14 avril 2016, l’ARJEL a considéré que les paris de « Fantasy League » entraient dans le cadre d’application de la loi du 12 mai 2010 relative à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’opérateur souhaitant proposer des paris de « Fantasy League » doit ainsi être agréé par l’ARJEL et se soumettre à cette régulation spécifique.

mentions legales